Construire une organisation qui laisse de la place aux ajustements
Entre les horaires de travail, les trajets et les rendez-vous, la préparation d’un parcours de PMA peut devenir une tâche à part entière. Un calendrier prévisionnel est utile à condition de distinguer les dates confirmées de celles qui devront être précisées par l’équipe médicale.
Les autorisations d’absence dans le secteur privé
L’article L1225-16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation dont bénéficie un salarié. Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin salarié bénéficie d’autorisations pour accompagner au maximum trois actes médicaux nécessaires par protocole. Ces absences n’entraînent pas de diminution de rémunération et comptent notamment pour les congés payés et l’ancienneté. Le texte couvre désormais les salariés bénéficiant d’une AMP, sans se limiter aux salariées. Code du travail, article L1225-16.
L’employeur peut demander un justificatif. Le secrétariat ou l’équipe médicale peut vous indiquer comment obtenir une attestation correspondant au rendez-vous. Les modalités doivent être vérifiées selon votre statut : la fonction publique et l’activité indépendante ne se traitent pas automatiquement comme un emploi salarié privé. Service Public.
Préparer les échanges avec le travail
Choisissez le bon interlocuteur pour l’organisation : responsable, ressources humaines ou service de santé au travail selon la question. Une formulation simple peut suffire pour ouvrir l’échange : « Je vais avoir des rendez-vous médicaux dans le cadre d’un parcours d’AMP. Pouvez-vous m’indiquer la procédure pour les autorisations d’absence et les justificatifs ? »
Demandez ce qui doit être transmis et à qui. Évitez de joindre spontanément vos comptes rendus d’examens à une demande d’organisation. Un dossier médical et un justificatif de présence n’ont pas le même usage. Si une demande vous semble disproportionnée ou si un désaccord survient, faites-vous préciser les règles applicables à votre situation.
Dois-je poser systématiquement des congés ?
Pour les actes entrant dans le dispositif légal d’AMP, vérifiez d’abord la procédure d’autorisation d’absence applicable. Tous les rendez-vous médicaux ou déplacements ne peuvent pas être assimilés automatiquement à ces actes.
Mon partenaire a-t-il exactement les mêmes droits ?
Le droit de la personne bénéficiant des actes et le droit d’accompagnement sont distincts ; le plafond de trois actes par protocole concerne l’accompagnement prévu par l’article cité.
Préparer son parcours avec OVA
Vous pouvez noter vos contraintes d’horaires parmi les questions du premier rendez-vous. Consultez les informations pour préparer une consultation OVA et demandez au secrétariat les modalités pratiques qui vous concernent. Le cabinet vous accueille à Neuilly-sur-Seine, près de Paris, quelle que soit votre région de résidence. Des téléconsultations sont proposées selon le praticien et le motif.
